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POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ.
Ce que je collecte, pourquoi, combien de temps je le garde, et comment vous le faites effacer. Écrit pour être lu, pas pour être survolé.
En trois phrases
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers. La seule donnée personnelle que je reçois est celle que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact. Elle sert à vous répondre, et à rien d'autre.
C'est aussi pourquoi vous n'avez pas eu de bandeau à accepter en arrivant : il n'y a rien à accepter. Un bandeau cookies sur un site qui n'en dépose pas n'est pas une précaution, c'est une nuisance.
Une distinction que je préfère poser tout de suite, parce qu'elle est souvent escamotée. Le navigateur ne charge aucune ressource tierce pour afficher le site : ni police, ni carte, ni bouton de réseau social, ni mesure d'audience. Les données techniques nécessaires à l'hébergement et à la sécurité — votre adresse IP, la date de la requête, la page demandée — sont en revanche traitées par l'hébergeur. C'est le cas de tout site au monde : sans elles, aucun serveur ne peut vous répondre. Le détail de ce qu'il conserve, combien de temps et où, est au point 6.
1. Qui est responsable de vos données
Tom François, entrepreneur individuel, SIRET 107 374 431 00016,
3 avenue de Toulouse, 12450 Luc-la-Primaube.
Contact : tom.profrancois@gmail.com · 06 09 11 55 27
Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.
2. Ce que je collecte, et uniquement ça
| Donnée | Obligatoire ? | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Nom | Oui | Savoir à qui je réponds |
| Entreprise | Non | Comprendre votre métier avant de vous rappeler |
| Téléphone | Au moins l'un des deux | Vous répondre |
| Au moins l'un des deux | Vous répondre | |
| Nature du besoin | Non | Préparer utilement l'échange |
| Message libre | Non | Ce que vous choisissez de m'écrire |
Ne m'écrivez pas de données sensibles dans le champ message : santé, origine, opinions, appartenance syndicale, orientation. Elles n'ont aucune raison d'être là et je ne les traite pas.
Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente, aucun échange de fichier avec qui que ce soit. Jamais.
3. Pourquoi j'ai le droit de les traiter
La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vous m'écrivez pour obtenir un renseignement ou un devis : le traitement de votre demande est la réponse à cette démarche.
Si nous travaillons ensemble, la base légale devient l'exécution du contrat, et s'y ajoutent les obligations légales de conservation comptable.
4. Combien de temps je les garde
| Situation | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous m'écrivez, sans suite | 3 ans après notre dernier échange | Durée recommandée par la CNIL en matière de prospection |
| Nous travaillons ensemble | Durée du contrat, puis 3 ans | Suivi de la relation et garantie du travail livré |
| Devis et factures | 10 ans | Obligation comptable (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Quelques semaines | Sécurité et diagnostic de panne |
5. Qui d'autre y a accès
Moi seul traite vos demandes. Il n'y a ni équipe, ni sous-traitant commercial, ni outil de gestion de contacts.
Deux prestataires techniques interviennent nécessairement :
- L'hébergeur du site (Netlify, Inc., États-Unis), qui enregistrera des journaux techniques de connexion pour assurer le service et sa sécurité. Le site n'est pas encore publié à ce jour : aucun journal n'existe encore.
- Le service d'acheminement du formulaire, si et seulement si il est activé. À défaut, le formulaire ouvre simplement votre logiciel de messagerie avec le message pré-rempli, et aucune donnée ne transite par un tiers.
Transferts hors Union européenne. Ces prestataires étant établis aux États-Unis, un transfert de données hors de l'Union européenne a lieu. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez éviter tout transfert en m'appelant ou en m'écrivant directement à mon adresse électronique.
6. Cookies et traceurs
Aucun. Ni cookie de session, ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience, ni pixel de réseau social, ni bouton de partage qui piste.
Trois précisions concrètes, parce qu'elles sont rarement respectées ailleurs :
- Les polices de caractères sont hébergées sur ce serveur. Votre navigateur ne contacte jamais Google Fonts, ce qui évite la transmission de votre adresse IP à un tiers. C'est vérifiable dans les outils de développement de votre navigateur.
- Aucune carte, aucune vidéo et aucune image ne sont chargées depuis un serveur extérieur.
- Le site n'écrit rien dans votre navigateur. Ni cookie, ni stockage local.
7. Sécurité
- Le site est servi exclusivement en HTTPS : les données du formulaire circulent chiffrées.
- Des en-têtes de sécurité sont appliqués, dont une politique de sécurité de contenu stricte qui empêche le chargement de tout script extérieur.
- Le formulaire est protégé par un champ piège destiné aux robots, sans aucun service tiers ni test à résoudre.
- Vos messages sont conservés dans ma messagerie professionnelle, protégée par un mot de passe et une double authentification.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Comment les exercer : écrivez-moi à tom.profrancois@gmail.com. Aucune formule particulière n'est nécessaire : « effacez mes données » suffit. Je réponds sous 30 jours au maximum, en pratique sous 48 heures, et l'effacement est gratuit.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
9. Modifications de cette politique
Cette page peut évoluer, notamment si un service d'acheminement de formulaire est activé ou si l'hébergeur change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle sera signalée aux clients en cours par message direct.