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MENTIONS
LÉGALES.
Ces informations sont obligatoires pour tout site professionnel en France (loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, article 6-III).
1. Éditeur du site
| Éditeur | Tom François, entrepreneur individuel |
|---|---|
| Nom commercial | Fuego Studio |
| Activité déclarée | Création de sites internet sur-mesure, webdesign et intégration web pour professionnels et entreprises. Prestation de services en freelance |
| Adresse | 3 avenue de Toulouse, 12450 Luc-la-Primaube, France |
| Téléphone | 06 09 11 55 27 |
| Courriel | tom.profrancois@gmail.com |
| SIRET | 107 374 431 00016 |
| SIREN | 107 374 431 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| Nature de l'activité | Libérale non réglementée |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Aucun numéro de TVA intracommunautaire à ce jour |
| Directeur de la publication | Tom François |
Adresse professionnelle. En tant qu'entrepreneur individuel exerçant à domicile, j'ai le droit de demander la non-diffusion de mon adresse personnelle auprès de l'INSEE et des registres publics. L'adresse indiquée ci-dessus est celle à laquelle toute correspondance professionnelle doit être adressée.
2. Hébergement
Ce site est en ligne sur une adresse provisoire, le temps que son nom de domaine définitif soit déposé. Il est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.netlify.com |
Les données techniques de connexion (journaux serveur) transitent donc par une infrastructure située en partie hors de l'Union européenne. Les conséquences de ce point sont détaillées dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, code source, mise en page, choix typographiques et graphiques) est la propriété de Tom François, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et mentionnés ci-dessous.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Éléments appartenant à des tiers
- Polices de caractères. Anton, Instrument Serif, Space Grotesk et Space Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, qui autorise l'usage commercial et l'hébergement sur ce serveur.
- Captures d'écran de réalisations. Elles représentent des travaux que j'ai conçus et réalisés. Les noms, logos et contenus des entreprises qui y apparaissent restent la propriété de ces entreprises, et ne sont affichés qu'avec leur accord. Un projet dont l'accord n'a pas été obtenu est présenté sans aucun élément d'identification.
4. Nature de la clientèle et médiation
Mon activité s'adresse à des professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations) dans le cadre de leur activité. Les contrats conclus sont donc des contrats entre professionnels, et l'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation prévue à l'article L.612-1 du Code de la consommation ne s'applique pas.
Si un contrat venait à être conclu avec un consommateur au sens du Code de la consommation, les coordonnées d'un médiateur agréé seraient communiquées avant la conclusion de ce contrat et ajoutées à la présente page.
5. Assurance professionnelle
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite.
| Assureur | AXA France IARD SA |
|---|---|
| Courtier | Stello, 21 rue de Madrid, 75008 Paris — n° ORIAS 15002816 (orias.fr) |
| Numéro de contrat | C-ST-6A93EAC14AD7D |
| Période en cours | du 30/08/2026 au 31/07/2027 |
| Couverture géographique | France |
| Activité couverte | Programmation informatique, création de sites internet et d'applications métier (code APE 6201Z) |
Aucune obligation légale d'assurance de responsabilité civile professionnelle ne s'applique à cette activité, contrairement aux professions réglementées et au bâtiment. Elle a été souscrite volontairement, parce qu'un logiciel de caisse ou une application de gestion qui tombe chez un client cause un préjudice réel.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont vérifiées et mises à jour régulièrement, sans que leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité puissent être garanties à tout instant.
Les tarifs indiqués sont des ordres de grandeur destinés à vous situer, et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les deux parties.
Sur le référencement, en toutes lettres : aucune position dans les résultats de recherche n'est garantie, par moi ni par quiconque. Les prestations de visibilité portent sur un travail réalisé et sur des leviers réels, jamais sur un classement promis.
7. Liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous mon contrôle et je ne saurais être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de leur disponibilité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Signaler une erreur
Si une information de cette page vous paraît inexacte ou incomplète, écrivez-moi à tom.profrancois@gmail.com. Je corrige sous 48 heures.